Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [date]
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, le Groupe Gysel a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
[Nom de la personne]
[Courriel dédié, suggéré : confidentialite@groupegysel.com]
[Téléphone]
2. Renseignements collectés
Nous collectons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement via notre formulaire d’évaluation gratuite : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, et tout renseignement additionnel pertinent à votre demande.
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements sont collectés et utilisés uniquement pour :
- Répondre à votre demande d’évaluation ou de service.
- Vous transmettre des soumissions et de l’information sur nos services.
- Gérer la relation contractuelle et le suivi des services rendus.
- Respecter nos obligations légales et comptables.
4. Consentement
En soumettant votre demande, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements aux fins ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au responsable identifié à la section 1.
5. Conservation des renseignements
Vos renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, soit [X années] après la fin de la relation commerciale, conformément à nos obligations légales et fiscales.
6. Communication à des tiers
Vos renseignements personnels ne sont communiqués qu’aux sous-traitants nécessaires à la prestation de nos services :
- [Hébergeur du site]
- [Fournisseur du CRM]
- [Service comptable]
Ces sous-traitants sont liés par des obligations de confidentialité.
7. Vos droits en vertu de la Loi 25
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos renseignements.
- Droit de rectification.
- Droit de retirer votre consentement.
- Droit à la portabilité (vous transférer vos données dans un format structuré).
- Droit de désindexation des moteurs de recherche dans certains cas.
Pour exercer ces droits, contactez le responsable identifié à la section 1.
8. Témoins (cookies) et technologies de suivi
Notre site utilise des témoins pour améliorer votre expérience et analyser le trafic. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser. [Détails à compléter selon les outils utilisés : Google Analytics, Meta Pixel, etc.]
9. Sécurité des renseignements
Le Groupe Gysel met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.
10. Incident de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux de préjudice, le Groupe Gysel s’engage à aviser les personnes concernées et à signaler l’incident à la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la Loi 25.
11. Modifications
La présente politique peut être modifiée en tout temps. La version courante est celle publiée sur ce site. Dernière mise à jour : [date].
12. Contact
Toute question concernant cette politique ou la protection de vos renseignements personnels peut être adressée à :
[Nom du responsable]
[Courriel]
[Téléphone]